Jeudi 6 mars 2008
Information sur la réunion Délégués syndicaux-Direction du Vendredi 29 Février 2008
 
  Essentiellement consacrée au chiffrage des mesures prises par la Direction
o        Prime guichet
Pour 2008, régularisation de la prime guichet à taux pleins (4% du salaire) à partir du 01/01/2008, concerne 62 agents de N3 et de N4 = 77.000 €
o        10 points de compétence aux + anciens N4
Pour 2008, 40% de 26 agents seront concernés soit 8 personnes =  10.000 €
( lorsque les délégués syndicaux ont refait le calcul, 40% représentent 10,4 agents !!!)
o        Le passage des N3 au N4
Pour le premier semestre 2008, 5 agents seront concernés = 17.000€
Pour le second semestre, 3 agents = 6.000 €
Ces mesures représentent un total de 110 000 €

Propositions envisagées suite aux revendications
 
o        L’affichage des points de compétences :
A la CPAM, il semble que ce ne soit pas un affichage à tout le personnel, mais une transmission aux instances représentatives du personnel. Nous allons donc le réclamer pour la CAF en C.E
o        L’attribution des 7 points de compétence après 3 années :
Il s’agit d’une démarche individuelle, à cet effet nous avons préparé un courrier type à disposition des agents concernés pour demander un rendez-vous à l’évaluateur N+1. De plus, les délégués du personnel se tiennent à leur disposition s’ils souhaitent se faire assister.
o        Les revendications locales/nationales :
Concernant les revendications locales qui seraient du ressort du national en contradiction avec les propos tenus par Philippe Georges lors de la réunion des présidents des 123 CAF le 29.11.2007, les actions proposées sont :
Ø       Nous procèderons dans les jours qui viennent à une pétition à l’ensemble du personnel sur la baisse du pouvoir d’achat adressée au Président de la CNAF, à Philippe Georges et au ministre Xavier Bertrand.
Ø       un courrier sera adressé au Président et à tous les administrateurs du C.A de la CAF de Béziers et une motion sera lue au prochain C.A par nos représentants. Elle expliquera les problèmes rencontrés et les différentes actions menées à ce jour.
Ø       Un courrier à l’attention des députés du canton de Béziers expliquant les malaises rencontrés à la CAF de Béziers. 

 o        La prime guichet versés à taux pleins
A voir avec le CE, pourquoi ne pas revenir à 5 ans en arriére....
o        Les revendications du 23.10.2007 
§         Consultation et participation des agents lors des actions de réorganisation des services
§         La prise en compte des moyens humains nécessaires dans les permanences
§         La mise en place des réunions d’expression
§         La prise en considération des aptitudes de chacun et une fiche de poste précise et actualisée remise à chaque agent.
Ø       à suivre en C.E
o        Les excédents 2006 et 2007 : 
Les montants vous ont été donnés et sont réinjectés dans les budgets rectificatifs, Vigilance donc sur ces chiffres notamment depuis le déblocage des 110 000 € ( Il est demandé pourquoi 5 % seulement sont conservés par les caisses ? Y a t-il un texte ? Quel est l’intérêt, si l’on ne s’en sert jamais?)
Ø       à suivre en C.E et en  C.A  lors de la présentation des budgets
 
o        Sécurité dans les accueils :
Problème du ressort du CHSCT et nos collègues vont mener des actions allant dans ce sens.
o        Autre :
L’organigramme : les agents approuvent le fait qu’il y ait des interrogations. Ils confient l’étude aux élus.
Ø        à suivre en C.E
o        Autres actions proposées :
§         Un courrier à l’attention des secrétaires des C.E des caisses afin de créer un contact et d’informer des actions sur Béziers. ( = à demander au CE)
§         Création d’un blog UNSA Caf 34 : «http://unsa-caf34.over-blog.com
( autre blog intéressant : dans Google taper : caf en danger )
§         Création d’articles de presse pour dénoncer la COG, les conditions de travail, le manque de reconnaissance des salariés CAF, la baisse du pouvoir d’achat, la départementalisation.
Conclusion
 
Les délégués syndicaux des organisations syndicales présentes, proposent aux agents de mener les actions présentées et d’envisager des mouvements de grève et/ou de débrayage en fonction des résultats obtenus ( Approbation des salariés présents ).
 
Info : un mouvement de grève national est prévu fin mars concernant la perte de notre pouvoir d’achat. Nous examinerons les revendications et nous appellerons à cette grève si nous jugeons de son opportunité.
 
LA LUTTE CONTINUE SOUS D’AUTRES FORMES ET DANS D’AUTRES INSTANCES REPRESENTATIVES, CEPENDANT NOUS RESTONS MOBILISES ET VIGILANTS.
 


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Mercredi 20 février 2008
·       Le 11/10/2007, débrayage de 55 minutes avec AG. + de 54 % du personnel grévistes.
Les mêmes constats ont été fait :
·       Une complexité de la législation grandissante,  
·       un manque évident de formation des techniciens conseils et des agents d’accueil,
·       une absence quasi-totale de soutien technique sur les plateaux,
·       une augmentation croissante de la charge de travail,
·       et une polyvalence locale qui a atteint ses limites,
 
Suite à ce constat, les syndicats FO et UNSA-CAF34 demandent :
 
·        Un temps de formation et de perfectionnement suffisant pour l'assimilation de la diversité et de la complexité de la législation dans un lieu adapté,

·        la consultation et la participation des agents lors des actions de réorganisation des Services, notamment du Service Prestations (répartition des corbeilles…)

·        le respect des fonctions, métiers et qualifications afin que tous les agents retrouvent leurs responsabilités, leurs autonomies et leurs métiers d’origine,
(le besoin en production est tel, qu’il n’est plus possible de le sacrifier au profit de l’accueil)

·        la généralisation de l'application Lotus Notes à tous les agents,
 
·        la prise en compte des moyens humains nécessaires dans les permanences,

·        l'arrêt des pressions exercées sur les collègues concernant le rendement et la réalisation d'objectifs désorganisant le travail,

·        la mise en place de réunions d'expression du salarié de façon trimestrielle dans tous les services,

·        la prise en considération des aptitudes de chacun et une fiche de poste précise et actualisée remise à chaque agent,

·        la reconnaissance des efforts faits et le soutien de l'encadrement,

·        l'affichage des postes à pourvoir afin que chacun puisse postuler en fonction de ses compétences et de ses envies d'évolution,

·        que les entretiens d’évaluation, comme prévu, soient l’occasion pour l’agent :
- d’une estimation de son niveau de compétence et de la qualité de son travail,
- d’une discussion sur ses attentes professionnelles en terme de formation et de carrière,

·        la distribution harmonieuse, motivée et justifiée des points de compétence.
 
La prise en compte de ces revendications permettrait de répondre correctement aux attentes des allocataires et de mener à bien notre mission de service public.
 
La direction avec l’encadrement a réagit de suite. Un « plan d’action » a été proposé aux agents des prestations directement. Des heures supplémentaires pour descendre le stock et dés que celui-ci est raisonnable, des formations seront programmées, une nouvelle organisation proposée…etc…
Les heures sup ont été faite, le stock est descendu, quelques formations ont commencé…On attend toujours la nouvelle organisation…
Pour ce qui est du stock à ce jour, il remonte, les formations sont donc suspendues…
 
·       Le 06/12/2007, journée de grève nationale avec AG, pique nique en compagnie de nos collègues de la sécu. Malgré les heures sup, + de 80% de grévistes.
 
·       Le 15/01/2008, débrayage de 55 mn. Grève nationale pour les salaires.
Lors de l’AG, le personnel gréviste remonte des revendications.
Un préavis de 55mn est déposé pour le 24/01/2008 et les revendications sont remontées à la direction.
Revendications :
Sur le plan National
·        Pour l’augmentation de la valeur du point. En effet, depuis 10 ans, alors que le coût de la vie a augmenté de 15% et le SMIC de 37%, le point n’a quant à lui enregistré qu’une augmentation de 7%.
·        Pour le remplacement de tous les départs en retraite.
·        Contre la remise en cause des budgets d’Action Sociale
·        Sur le plan Local
·        L’attribution immédiate de 14 points à l’ensemble des agents de la Caf de Béziers pour compenser la perte du pouvoir d’achat
·        L’attribution de 7 points de compétences à toute personne n’en ayant pas bénéficié depuis 3 ans
·        Un déroulement de carrière à attribuer progressivement :
·      attribution du niveau 3 aux techniciens de tous les services après 1 an de pratique    professionnelle
·      attribution du niveau 4 aux techniciens de tous les services après 5 ans de pratique professionnelle, même en cas de changement de service.
·      attribution de 10 points de compétence aux experts et référents techniques avec effet immédiat.
·      versement des primes accueil physique, téléphonique et de vérification, à l’ensemble des techniciens effectuant ces tâches, conformément à la CCN.
·      affichage nominatif de l’attribution de niveaux et de points
·       
D’autre part, les salariés de notre organisme demandent :
·      des réponses écrites, aux questions et revendications suite au mouvement de grève du 11/10/2007 (document ci-joint).
·      La CAF de Béziers a réalisé des excédents de gestion en 2006 et 2007, que sont-ils devenus ? sont-ils remontés à la CNAF ?
·      Le maintien de nos emplois et du service public de proximité en maintenant notre organisme sur Béziers.
 
·       Le 23/01/2008, les délégués syndicaux sont reçus par le directeur.
·       Le 24/01/2008, débrayage de 55 minutes. Pour la journée nationale de la fonction publique.
Lors de l’AG, nous avons remis les réponses de notre directeur aux personnels gréviste. (62 agents au total) Une AG pour l’ensemble du personnel est programmée le 29/01/2008 à 16H30 à la bourse du travail.
Réponses du directeur :
·       Pour l’attribution des 14 points pour compenser la perte du pouvoir d’achat, il nous renvoie au plan national ;
·       Pour l’attribution des 7 points de compétences aux agents n’en n’ayant pas bénéficié depuis + de 3 ans, a priori son calcul part de la nouvelle classification…il va examiner en 2008.
·       Par rapport au déroulement de carrière, pas d’automatisme pour les niveaux 2, pour les niveaux 3 à 4, nous renvoi au niveau national…, pour l’attribution des 10 points aux niveaux 4, il n’est pas opposé mais seulement les + anciens…
·       Pour les primes de guichet, c’est en cours d’examen et vu au CE ce matin.
·       Pour l’affichage nominatif de l’attribution de niveau et de points, il se mettrait « hors la loi » s’il le faisait…
·       Par rapport aux excédents, il y en a eu, nous sommes dans la moyenne, nous gardons 5% par an…. ?...
·       Lors de l’AG du 29/01/2008, le personnel n’est pas satisfait des réponses apportées par la direction.
·       Nous repartons donc dans l’action, un préavis de 55mn reconductible est déposée pour le 7 février, et nous relançons nos revendications auprès du directeur :
o     Affichage des points de compétence : par quels textes est-il régi ? Cela se pratique à la CPAM de Béziers et sa direction ne se considère pas hors la loi, pourquoi ?
o     Attribution de 7 points de compétence après 3 années : les agents sont favorables à une action collective et non individuelle pour faire valoir leur droit, intervention avec quelle instance concernée : en D.P ?
o     Concernant ls revendications locales qui seraient du ressort du national, les agents souhaiteraient connaître les textes qui régissent cette répartition ( en contradiction avec les propos tenus par Philippe GEORGES lors de la réunion des présidents des 123 CAF à Deauville le 29/11/2007 : « il n’y a pas de doctrine nationale concernant le passage des techniciens du niveau 3 au niveau 4, c’est de la compétence et du choix du local » ) .
o     Précisions à apporter au sujet des 10 points de compétence à accorder aux niveaux 4 «  les plus anciens »   ( 5-10-15 … ans ? ) et sur les niveaux 4 vacants à pourvoir , y aura-t-il des appels à candidature ?
o     Revendications du 23/10/2007 :
o     consultation et participation des agents lors des actions de réorganisation des services (prestations) : respect des fonctions, métiers d’origine et qualifications afin de favoriser   l’autonomie et la responsabilisation.
o     la prise en compte des moyens humains nécessaires dans les permanences
o     la mise en place de réunions d’expression des salariés de façon trimestrielle dans tous les services
o     la prise en considération des aptitudes de chacun et une fiche de poste précise et actualisée remise à chaque agent.
o     Connaître les montants exacts des excédents 2006 et 2007 et des 5 % conservés et comment ont-ils été utilisés en 2007.
o     Sécurité dans les accueils :
 
o     agression du 25/01 pourquoi le CHSCT n’a pas été informé ? comme le prévoit la loi.
o     pourquoi une absence de cadre ce jour ?
o     proposition d’ouverture d’une vaste réflexion sur ce problème avec les personnes les plus concernées
o     L’ensemble du personnel demande une réponse écrite à ces revendications
 
·       Notre directeur nous informe de son absence jusqu’au 12/02/2008.
·       Notre débrayage reconductible est repoussé au 15/02/2008
·       Le directeur reçoit les délégués syndicaux le 14/02/2008 au matin. A 14h, chaque agent de la caisse avait la réponse écrite sur le bureau du directeur et l’organigramme sur le portail.
Lettre du directeur : « Lors de la présentations des vœux…, j’avais exprimé publiquement le manque de valorisation de notre « métier Caf » par notre employeur, l’Ucanss….Je ne suis donc ni surpris par les demandes d’informations et les revendications présentées, ni par les quelques exagérations entrevues ça et là….c’est pourquoi je tiens à vous transmettre personnellement dans les pages qui suivent les informations, les explications et les dispositions qu’il est au mieux possible de vous apporter, dans la limite de nos moyens et de notre champ de compétence local. »
Synthèse des réponses apportées à la lettre des organisations syndicales :
o     Remplacement des départs : Depuis 2004 28 agents ont quitté l’organisme, 27 personnes ont intégré la caisse et 2 recrutement sont en cours.
o     Indemnité de guichet : Attribution de l’indemnité à compter du 1er janvier 2008 sur la base d’un temps complet (hors absence pénalisante) aux agents liquidant des prestations familiales et/ou sociales en contact avec les allocataires. (a priori, TC et experts).
o     Points de compétence : examen du dossier des agents qui n’ont pas bénéficié de points depuis 3 ans et, le cas échéant, attribution de points de compétence. + quota spécifique de points de attribué aux experts et référents de niveau 4 + 2 niveau 4 promus niveau 5.
o     Changements de niveau : examen spécifique de la situation des agents niveau 2 n’étant pas passé niveau 3 après 12 mois de présence effective à compter de leur titularisation + 8 promotions de niveau 3 à 4 en 2008.
o     Permanences : Remise à niveau de l’offre de service de l’antenne d’Agde + renforcement et création de permanences.
o     Affichage des points de compétence : l’attribution des points de compétence résulte du dispositif d’évaluation des agents prévu au protocole du 30 novembre 2004. L’article 8 avant dernier alinéa prévoit la seule présentation d’un « bilan annuel qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre de la démarche de gestion des compétences » Aucun affichage nominatif n’est prévu dans le protocole. Par ailleurs, il ne nous appartient pas d’apprécier les pratiques d’un autre organisme.
·      Le 15/02/2008, + de 30% du personnel a débrayé.
Lors de l’AG, il a été décidé :
1.      Nous programmons une AG à la bourse du travail le 04/03/2008
2.      Nous préparons une pétition pour l’augmentation de la valeur du point a          fin de l’envoyer à Philippe Georges.
3.      Une lettre de nos revendications sera envoyée à chaque membre du CA
4.      Nous préparons un courrier type pour le personnel n’ayant eu aucun avancement depuis + de 3 ans (12 agents).

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